Le plafond les droits de scolarités universitaire

Le plafond des droits de scolarités est fixé par crédit universitaire. Un programme compte en moyenne 15 crédits par session, mais plusieurs programmes en comptent plus, augmentant ainsi les droits de scolarité exigibles. De plus, les étudiants peuvent prendre d’avantages de crédits que 15 par session. Ainsi, les programmes qui demandent aux étudiants de faire plus de 30 crédits par année, comme les étudiants en médecine, exigent un montant de frais de scolarités plus élevé à payer.

Il faut noter, également que les droits de scolarités varient selon la catégorie d’étudiant. Il existe trois catégories :

1-      Les étudiants québécois

2-      Les étudiants canadiens ne résidants pas au Québec

3-      Les étudiants internationaux

Au Québec, les droits de scolarités universitaires sont plafonnés par le gouvernement du Québec. Ainsi, toute université est libre de fixer les droits de scolarité qu’elle souhaite, mais toute somme perçue au-delà du plafond sera déduite des subventions de l’université, rendant ainsi inutile une hausse au-delà du plafond. Dans les faits, à quelques exceptions près, les droits de scolarité sont identiques dans tous les programmes et toutes les universités québécoises.

Impact d’une hausse des droits sur la fréquentation universitaire

http://www.youtube.com/watch?v=21L5todTGWo (à voir avant la lecture de cette partie)

Pour bien comprendre cette partie, il faut donc se rappeler que le gel des droits de scolarités a eu pour effet de réduire le coût réel des droits déboursés par les étudiants.  Au Québec, malgré la seule hausse substantielle, la fréquentation universitaire augmenta  de 9% et ensuite a baissé de 7% en 1997-1998. Des études ont montrés que la hausse des droits de scolarités diminue la fréquentation universitaire au Québec. Une étude parue en 2007 explique que les contraintes financières n’expliqueraient que 12% de l’écart de fréquentation, tandis que pour d’autres le taux de fréquentation universitaire des jeunes issus des familles les plus riches était le double de celui des jeunes issus des familles les plus pauvres. Malgré les faibles droits de scolarités, à Québec, la fréquentation universitaire y est parmi les plus faibles au Canada. Toutefois, on a mentionné que les hausses n’ont donc pas eu d’impact significatif à baisse sur la fréquentation universitaire, parce qu’une grande proportion des jeunes issus des milieux défavorisés ne se rendent même pas jusqu’aux portes de l’université.

Une question d’équité

Lorsque l’on examine les coûts de formation pour une année de premier cycle au Québec pour quelques secteurs, ainsi que le pourcentage de ce coût de formation que l’étudiant assume par le biais de ses droits de scolarité, on constate d’énormes disparités50.

On voit donc qu’imposer les mêmes droits de scolarité dans toutes les disciplines, indépendamment des énormes différences dans les coûts de formation, revient implicitement à subventionner plus lourdement les étudiants de certaines filières.

Coûts observés pour la fonction enseignement par étudiant selon le

secteur disciplinaire, 2002-2003

Premier cycle	Coûts observés	Droits de scolarités en % des coûts
Médecine vétérinaire	29 783	6
Médecine dentaire	24 554	7
Sciences infirmières	7 896	21
Médecine	11 567	14
Droit	5 210	32
Lettres	4 011	42
Sciences humaines et sociales	4 213	40
Sciences pures	7 279	23
Génie	7 335	23

Source : LACROIX et TRAHAN (2007). Le Québec et les droits..., op. cit.

Coûts et revenus selon les secteurs disciplinaires, 2002-2003

Premier cycle	Coûts observés	Droits de scolarités en % des coûts	Diff. De revenu après impôt
Médecine dentaire	24 554	7	1672497
Médecine	11 567	14	2360077
Lettres	4 011	42	205758
Sciences humaines et sociales	4 213	40	327990
Génie	7 335	23	957217

Source : LACROIX et TRAHAN (2007). Le Québec et les droits..., op. cit.

Trois conclusions doivent ici être tirées.

— D’abord, une éducation universitaire est si profitable pour l’individu qu’on ne saurait justifier qu’il ne contribue pas sérieusement à son financement.

— Ensuite, les écarts de rendement privé sont tels d’un domaine à un autre que rien ne justifie des droits de scolarité uniformes pour toutes les disciplines.

⎯ Mais l’aspect le plus frappant du point de vue de l’équité est le suivant. Les disciplines les plus rentables sont celles dans lesquelles les admissions sont les plus contingentées. Le critère d’admission le plus déterminant dans celles-ci, ce sont les notes obtenues aux paliers précédents. Or, nous savons que la performance académique est fortement liée aux revenus des parents, à leur niveau d’éducation, ou encore au fait d’avoir, par exemple, fréquenté

l’école privée.

En effet, si les frais de scolarité au Québec rejoignaient la moyenne canadienne, cela dégagerait 415 millions de dollars52 de plus annuellement pour les universités québécoises. De cette somme, 300 millions de dollars permettraient d’éliminer l’écart de financement entre les universités du

Québec et celles du reste du Canada, et il resterait 115 millions de dollars pour des bourses visant réellement à aider les jeunes issus des milieux moins fortunés à accéder à l’université.

De plus, comme le gouvernement n’aurait plus à financer le rattrapage causé par des années de sous-financement des universités à partir des fonds publics, il dégagerait des marges de manœuvre qu’il pourrait consacrer, par exemple, à lutter contre le décrochage scolaire au niveau secondaire et contre les autres facteurs qui font que, pour tant de jeunes, les cartes sont jouées bien avant qu’ils ne parviennent à l’âge d’accéder à l’université.

À la lumière de ce qui précède, on voit donc qu’une politique à la fois efficace et équitable de tarification de ce bien précieux qu’est une éducation universitaire suppose à tout le moins l’application des recommandations suivantes.

-    une augmentation du plafond que le gouvernement applique aux droits de scolarité universitaire, afin de se rapprocher de la moyenne canadienne à un rythme graduel et en évitant les rattrapages brutaux, ceci pour refléter davantage la rentabilité économique des études universitaires;

-    un ajustement correspondant des prêts et bourses offerts aux étudiants;

-    une différenciation des droits de scolarité selon les niveaux d’étude et les secteurs disciplinaires, afin de mieux refléter les différences dans les coûts de formation et dans les rendements ultérieurs;

-    une obligation faite aux universités de consacrer un pourcentage prédéterminé des revenus supplémentaires provenant de la hausse des droits de scolarité à des bourses pour les étudiants vraiment issus des milieux défavorisés, qui tiendraient compte des différences dans les droits exigés selon les secteurs, et qui viendraient s’ajouter au programme d’aide financière déjà en place, sur le modèle de ce qui existe déjà en Ontario et en Colombie-Britannique.

Martine Desjardins ne se dit pas en faveur de l’indexation :

http://www.lapresse.ca/actualites/elections-quebec-2014/201403/07/01-4745488-droits-de-scolarite-martine-desjardins-ne-se-dit-pas-en-faveur-de-lindexation.php

«Je vais vous répéter, encore une fois: je suis en faveur de l'accessibilité aux études. Ce qu'on a fait dans le cadre de la campagne de 2012, c'est se battre contre un gouvernement (libéral) qui voulait endetter les générations suivantes, avec une augmentation de 82% des droits de scolarité. C'est 1625 dollars de hausse», a-t-elle déclaré vendredi matin en impromptu de presse.