1.
Financement du secteur de la santé et services sociaux
« Le système de la santé
publique coûte trop cher » - nous avons tous entendu ou lu ce commentaire.
Selon la recherche faite pour la période de 2001 à 2013, on constate que les
dépenses de santé et services sociaux augment d’une façon constante de
6 %. L’introduction de la contribution santé en 2010-2011 a eu comme effet
de ralentir l’accroissement, mais est-ce suffisant ? Ce dernier reste
toujours élevé (environ 5 %) et les dépenses en santé continuent à occuper
une part croissante dans le total des dépenses du gouvernement du Québec, soit
d’environ 31 % en 1981 à presque 45 % en 2011. On remarque aussi que le
taux de financement par la tarification n’est qu’en moyenne de 11 % des
dépenses pour le secteur et ce taux est en diminution à chaque deux ans.
Sources : Comptes
Publics, 2012-2013, 2011-2012, 2010-2011, 2009-2010, 2008-2009, 2007-2008,
2006-2007, 2005-2006, 2004-2005, 2003-2004, 2002-2003, États financiers
consolidés du gouvernement du Québec, Ministère des Finances et de l'Économie
du Québec.
Rapport sur le financement
des services publics, 2010-2011, 2008-2009, Ministère des Finances et de
l'Économie du Québec
De plus, si on compare
l’accroissement des dépenses en santé et le taux de croissance de l’économie de
Canada qui est estimé aux alentours de 3,5 % à long terme, on constate que
ces dépenses consomment donc une part assez importante de la richesse des
citoyens.
Source : Budget
2010-2011, Vers un système de santé plus performant et mieux financé, Ministère
des Finances et de l’Économie du Québec.
L’ État ne pourra soutenir
l’accroissement de ces dépenses indéfiniment. Le gouvernement du Québec
plafonne les dépenses. Le gouvernement fédéral plafonne aussi les transferts en
santé. Si on considère que le secteur public dans l’économie a atteint sa
limite, l’augmentation des dépenses pour la santé sera nécessairement au
détriment à d’autres secteurs, comme par
exemple celui de l’éducation, le transport, etc. Ou encore, au détriment du
secteur de la santé et au détriment de tous les citoyens qui en ont besoin.
Dans le contexte actuel de la dette
publique québécoise croissante et la problématique du retour sur l’équilibre
budgétaire, le financement du secteur de la santé et services publics
représente un véritable défi.
Quelques axes d’action :
Privatisation – quels services et à quel degré?
Il y avait déjà des actions prises
de la part du gouvernement pour privatiser certains services. Ainsi, des
centres médicaux spécialisés privés ont été créés, recours aux partenariats
public-privé pour la construction et entretien de nouveaux établissements, le
développement des centres de l’hébergement et des soins à longue durée privés,
services de soins à domicile privés, etc.
Tarification
Les revenus de tarification du
secteur consistent des revenus du réseau de la santé et des primes et
contributions des adhérents au Régime public d’assurance médicaments. La
tarification du premier groupe de service finance environ 5,22 % des
dépenses en 2011
(1 499 M$/28 713 M$), tandis que celle du deuxième
finance environ 40 % (1 616 M$/3 952 M$).
On constate que le gros enjeu de
financement en lien avec la tarification est plutôt en ce qui concerne les
revenus du réseau de la santé. Environ 70 % de ces revenus proviennent des
tarifs pour les prestation des soins de santé et 30 % servent à financer
des dépenses pour des activités secondaires comme le stationnement, cafétérias,
location de téléviseurs, etc. La principale source de financement des prestations
de soins de santé est la contribution des adultes hébergés d’environ 70 %.
Si on ne considère que la tarification des prestations des soins de santé, le
pourcentage de financement par la tarification diminue à environ 3,74 %.
Selon la Politique de financement des services publics publié en 2009 par le
Ministère des Finances et de l’Économie du Québec les produits et services du
secteur de la santé sont classés comme des « Biens mixtes ». Cela
veut dire que selon les principes de cette politique, ces derniers doivent être
financés par des impôts et taxes, ainsi que par la tarification. Toutefois,
est-ce que le 3,74 % est suffisant? Quels devront être les pourcentages
cibles de financement pour les différents produits et services? Quels devront
être les tarifs des différents produits et services pour respecter ces
pourcentages établis?
Augmentation des taxes et impôts
La mesure entreprise lors du budget
2010-2011, l’introduction de la contribution santé, s’inscrit dans ce groupe.
Toutefois, selon M. Robert Gagné de HEC Montréal, on ne peut pas augmenter
indéfiniment les impôts et taxes des particuliers et entreprises, sans mettre
l’économie en péril.
Moyens préventifs – alimentation seine, vie
active
Très peu d’action de nature
préventives ont été entreprises. L’obésité et les maladies chroniques qui
deviennent de plus en répandues au Québec demandent une attention particulière.
Le gouvernement du Québec devrait réfléchir sur les mesures préventives à
mettre sur place pour réduire les dépenses de santé. Selon la Coalition québécoise
sur la problématique du poids, près d’un enfant sur quatre au Québec souffre
d’embonpoint ou d’obésité et que 57 % de la population adulte est en
surplus de poids. Un dollar investi en prévention permettrait d’économiser 5,60 $
dans le système de santé.
Financement axé sur les patients (Budget 2014-2015) :
2. Efficacité, productivité, performance
En se basant sur le rapport du
Commonwealth Fund de 2013, Perceptions et expériences de soins de la
population : le Québec comparé - Résultats de l’enquête internationale sur
les politiques de santé, les québécois ont un piètre opinion sur l’efficacité
du système de santé. Selon le Commissaire à la santé et au bien-être, Robert
Salois, il y a beaucoup de travail à faire.
Selon le rapport susmentionné, le
Canada (le Québec y compris) est à la dernière place pour la rapidité avec
laquelle les citoyens peuvent obtenir un rendez-vous. De plus, la communication
se passe plutôt au niveau téléphones et faxe et très peu en utilisant les
courriels. Il est aussi plus longue d’obtenir une consultation avec un
spécialiste. Concernant les opérations non urgentes, le Québec, le Québec
performe mieux en comparaison du reste de Canada. Toutefois, les longues
attentes aux urgences perdurent et le problème demeure un enjeu.
Quelques axes d’action :
Optimisation des processus de travail
Meilleure gouvernance et structures plus
efficaces
Utilisation davantage des technologies
d’information
3.
Attachement des citoyens au système de santé et services
sociaux
Un aspect, qui ne peut pas être
négligé lors d’une réflexion, c’est l’attachement des québécois au système de
santé et leur volonté de le conserver. Ils sont contre la privatisation et la
tarification comme des moyens à réduire l’accroissement des dépenses. Ils
veulent instaurer un régime entièrement universel d’assurance médicaments.
Sources et liens utiles:
1. Efficience budgétaire des institutions de santé, Pierre
Ouellette et Patrick Petit, HEC Montréal, avril 2010
2. Santé et services sociaux : Des solutions pour un
système public, Centrale des syndicats du Québec
3. Mesures de l’efficience des établissements de santé,
Pierre Ouellette et Patrick Petit, HEC Montréal, février 2010
3. Comptes Publics, 2012-2013, 2011-2012, 2010-2011,
2009-2010, 2008-2009, 2007-2008, 2006-2007, 2005-2006, 2004-2005, 2003-2004,
2002-2003, États financiers consolidés du gouvernement du Québec, Ministère des
Finances et de l'Économie du Québec.
4. Rapport sur le financement des services publics,
2010-2011, 2008-2009, Ministère des Finances et de l'Économie du Québec
5. Perspectives économiques à long terme du Canada et du
Québec, Maurice N. Marchon, HEC Montréal, 2006
6. http://www.lapresse.ca/debats/chroniques/alain-dubuc/201004/07/01-4268008-sante-le-vrai-travail.php
8. Vers un système de santé plus performant et mieux
financé, Budget 2010-2011
9. Rapport du groupe de travail sur le financement du
système de santé, Sommaire, Février 2008
11. Dépenses publiques au Québec : comparaison et
tendances, Jonathan Deslauriers et Robert Gagné, HEC Montréal, avril 2013
12. Le Courrier parlementaires, le lundi 27 janvier 2014, La
prévention de l’obésité contribuerait à réduire les dépenses publiques
13. Les Québécois ont une piètre opinion du système de santé
14. Opinion négative des soins de santé au Québec
15.
Bonjour Malinova,
RépondreEffacerMerci pour cet article intéressant qui présente les enjeux du système de la santé et des services sociaux .««pour ma part, j’aimerai vous parler du cas du Maroc. Il a mis en place en 1941 un établissement public sous nomination «la caisse de compensation», qui avait pour but de stabiliser les prix des produits de base et de sauvegarder le pouvoir d’achat 1. En 2012, la charge totale des subventions a dépassé 3% du budget de la caisse de compensation. Les produits subventionnés sont les suivants : sucre, gaz et les produits pétroliers. Selon des statistiques et des recherches, le gouvernement a constaté que les familles riches sont ceux qui bénéficient le plus de ces subventions car c’est eux qui dépensent le plus, sans oublier les entreprises qui utilisent ces produits comme matière première.
Dans ce cas le gouvernement voulait mettre en place un processus de révision en vue de résoudre ce problème car il est anormal d’adopter ce genre de politique, vue le ralentissement de la croissance de l’économie du Maroc et vue que la caisse de compensation consomme environ 15% du budget de l’État. Il est très clair que ce budget va se répercuter négativement sur les autres services sociaux et que ces dépenses prennent une partie pénible de la richesse des citoyens. Mais malheureusement le gouvernement a échoué à appliquer ce programme qui permet aux familles riches de payer la totalité sur les produits subventionnés.
Suite à l’augmentation du prix de pétrole, le gouvernement marocain a cherché à le contrôler étant donné que c’est un produit subventionné par l’État. Pour ce faire, le Maroc a mis en pratique un système d’indexation des prix des produits pétroliers. Il comporte trois caractéristiques principales. Premièrement l’indexation est limitée à trois produits : le gasoil, l’essence super et le fioul industriel. Deuxièmement, l’indexation est dite partielle parce que les variations des cours internationaux ne seront pas répercutées en totalité sur les consommateurs. Troisièmement ce système va soutenir certaines catégories professionnelles.
Pour conclure je te félicite pour ton billet et on espère que nos gouvernements mettront plus d’avantages sociaux et réviseront les programmes déjà mis en application(2)..
Sources :
1 : http://fr.wikipedia.org/wiki/Caisse_de_compensation
2 : http://www.lavieeco.com/news/economie/comment-fonctionnera-l-indexation-des-prix-des-produits-petroliers-26546.html