Le programme de garderie
subventionnée tel qu’on le connait a été mis en place en 1997. À
l’époque, le tarif était de 5 $ par jour. L’instauration de ce programme visait
deux objectifs principaux soit :
- Faciliter la conciliation des responsabilités parentales et professionnelles
- Favoriser le développement psycho-éducatif et cognitif des enfants ainsi que l’égalité des chances
En 1997, le nombre place dans les garderies à 5 $ était
d’environ 75 000. Il y a par contre eu une évolution fulgurante au cours
des années puisqu’au 31 mars 2013, on comptait maintenant plus de 256 000
places. Au départ, les familles qui profitaient de ce programme payaient seulement
13.4% de l’ensemble du coût complet moyen pour une place en garderie. C’est
donc dire que près de 87 % des coûts étaient assumés par l’état et en quelque
sorte facturés à l’ensemble de la population par le biais des impôts. En 2004,
l’état a tenté de réduire sa part en augmentant les tarifs à 7 $. Cette mesure a
fonctionnée pendant quelque temps puisque la part des clients a augmentée à 17
% pour les deux années subséquentes, mais on constate une tendance à la baisse
par la suite puisqu’en 2007-2008 la part des clients était maintenant de 16 %.
Est-ce vraiment équitable
?
Le programme des garderies à contribution réduite permet à
une famille, quel que soit son revenu, d’envoyer son enfant à la garderie à
tarif très avantageux, puisqu’elle pait moins du quart du coût complet du
service.
En 2008, les familles qui bénéficiaient de ce programme, ont
indirectement profité de subventions de l’état de 9 351 $ par ménage peu
importe le revenu gagné dans l’année.
C’est donc dire qu’une famille ayant eu un revenu de 250 000 $ au
cours de l’année a bénéficié des mêmes subventions qu’une famille ayant eu un
revenu familiale de 40 000 $.
De plus, les familles qui n’ont pu bénéficier de ce
programme ont seulement reçu en moyenne un crédit d’impôt de 1342 $ par ménage.
Il est donc légitime de se questionner sur l’efficience et l’équité de cette
tarification.
Atteinte des
objectifs ?
Revenons sur les deux objectifs qui avaient été établis à
l’instauration de ce programme qui était de favoriser la conciliation des
responsabilités parentales et professionnelles ainsi que favoriser le
développement psycho-éducatif et cognitifs des enfants ainsi que l’égalité des
chances. Est-ce que le programme a vraiment atteint ces objectifs ? Selon moi
en partie, puisque oui il a permis à de nombreuses familles de concilier plus
facilement les responsabilités parentales et professionnels et oui ce programme
a permis de développer davantage l’enfant, mais par contre, je crois qu’avec un
encadrement adéquat, les garderies privées auraient très bien pu s’en charger
et cela couterait sans doute beaucoup moins chère à l’ensemble de la
population.
De plus, l’hors de la mise en place de ce programme, on
mettait l’accent sur l’équité de celui-ci puisqu’il permettait aux familles à
faibles revenus d’avoir accès à des services de gardes à tarif réduits. Encore
une fois, on peut dire que c’est en partie vrai puisque en fait, bien qu’il
donne l’accès à des services de garde aux familles à faibles revenus, ce
programme permet aussi aux familles riches d’avoir accès aux mêmes services
tout en ne payant pas le coût complet alors qu’elles en ont largement les
moyens.
Suggestion pour un
programme de garderie plus équitable et moins couteux
Comme le mentionne le groupe de travail sur la tarification
des services publique, le programme des garderies à contribution réduite
représente l’exemple parfait d’une politique publique dont le coût a été très
mal évalué lors de sa mise en place.
Selon moi, la tarification devrait représenter le coût
complet du service offert et les crédits d’impôts devraient être octroyés aux familles
en fonction de leurs revenus. Pour les familles ayant un revenu très faible les
crédits pourraient aller jusqu’à rembourser la quasi-totalité des frais de
garde alors que pour les familles ayant un revenu largement supérieur à la
moyenne, ceux-ci n’auraient peu ou pas de crédit d’impôts. Les crédits
pourraient être remboursés mensuellement pour les familles à revenu faible afin
que celles-ci ne s’endettent pas au cours de l’année.
Je crois qu’un système de ce genre serait bénéfique pour
l’ensemble de la société puisqu’il en coûterait beaucoup moins chère étant
donné que les familles à haut revenu ne paieraient plus seulement 7 $ mais bien
le coût complet du service. De cette manière, l’état n’aurait plus à assumer 87
% des coûts du programme.
Aussi, en plus d’être plus équitable, ce système permettrait
d’atteindre les objectifs établis lors de la création du programme des
garderies à contribution réduite. Il faudrait simplement appliquer une
réglementation adéquate dont les garderies se devraient de suivre pour le
développement des enfants.
Enfin, je crois qu’en modifiant le programme, on ne perdrait
pas les externalités positives reliées à l’augmentation des naissances du
programme présentement en place étant donné qu’il serait encore plus avantageux
pour les familles à revenus modestes puisqu’avec les crédits d’impôts,
plusieurs d’entre elles paieraient encore moins que 7 $.
Je pense qu’il faut admettre en tant que société qu’on a
plus les moyens de se payer des programmes sociaux de ce type étant donné
l’endettement substantiel du Québec. Personnellement, ayant présentement deux
enfants en garderie en milieu familial subventionnée, je paierais volontiers le
juste prix pour ce service. En autant que j’ais les crédits d’impôts appropriés
qu’ils me reviennent à la fin de l’année et moins d’impôt prélevés sur mon
chèque de paie !
Sources :
